CONDITIONS GENERALES
(AUTORISATION D’UTILISER L’IMAGE)
En communiquant spontanément la (les photographie(s) annexées, j’autorise l’association JULES BIANCHI #17 à utiliser mon image,
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise l’association JULES BIANCHI #17 à fixer, reproduire et communiquer au public, notamment par l’intermédiaire des réseaux sociaux et moyens de communications numériques (site internet de l’association, comptes FACEBOOK, INSTAGRAM, et tout autre) lesdites photographies communiquées à l’association dans le cadre de l’opération « Jules & Vous », ainsi qu’à faire une utilisation commerciale desdites photos.
Cette autorisation est donnée dans le cadre du projet spécifié ci-dessus, étant entendu que la nature et les objectifs de ce projet m’ont été préalablement expliqués, et que j’ai pu me renseigner complètement quant audit projet.
Je suis informé que ces photographies pourront être exploitées et utilisées directement et exclusivement par l’association JULES BIANCHI #17, et ce sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.
L’association JULES BIANCHI #17 s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits au titre des dispositions de l’article 9 du Code civil relatif au respect de la vie privée et du Code de la propriété intellectuelle, et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
L’association JULES BIANCHI #17 exercera l’intégralité des droits d’exploitation attachés à cette opération, qui demeurera sa propriété exclusive. Elle s’interdit expressément de céder les présentes autorisations à un tiers.
Je reconnais avoir pris connaissance des informations ci-dessus et donne mon accord pour l’utilisation de mon image, dans le cadre exclusif du projet exposé ci-avant
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.
L’association peut enlever à tout moment la photo mise en ligne par une simple demande à contact@julesbianchi.fr.
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